MATÉRIELS CONCERNÉS

RÉGIME

INSCRIPTION

PORT

TRANSPORT

ARMES DITES DE GUERRE

● Armes automatiques de tous calibres…

● Armes de tous types tirant des munitions classées en 1ère cat.

   Eléments et munitions de ces armes.

Licence de tir vaut titre de transport,

● Engins spécifiquement militaires.

arme rendue inutilisable immédiatement,

pour aller sur lieux de tir par le chemin

ARMES DITES DE DEFENSE

1/ Armes de poing sauf celles classées en 1ère, 7è ou 8è catégorie

Autorisation préfectorale     + Pièce d'identité

2/ Armes convertibles en armes de poing, carabines à barillet

Licence de tir vaut titre de transport,

3/ Armes d'épaule :

arme rendue inutilisable immédiatement,

● mesurant < 80 cm ou dont le canon < 45cm

pour aller sur lieux de tir par le chemin

● lisse à répétition ou semi-automatique dont le canon   < 60 cm

● Fusil à pompe

● Armes semi-automatiques pouvant contenir

plus de 3 cartouches, ou dont le chargeur est

Autorisation préfectorale    + Pièce d'identité

amovible ou qui sont facilement transformables

Licence de tir vaut titre de transport,

arme rendue inutilisable immédiatement,

● A répétition pouvant contenir + de 10 cartouches

4/ Armes à répétition ou semi-automatique ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre

5/ Armes dissimulées sous la forme d'un autre objet (cannes-fusils…)

6/ Eléments de ces armes

7/ Armes à air ou à gaz classées par arrêté

8/ Armes tirant des projectiles non métalliques

(sauf classement spécial par arrêté en 7è catégorie)

9/ Munitions de ces armes (sauf celles en 5è catégorie)

10/Certaines lunettes de vision nocturne

11/ Chargeurs et éléments de ces armes

ARMES DITES DE CHASSE À  PERCUSSION CENTRALE

I. Non soumises à déclaration d'une longueur

Permis de chasser

totale > à 80 cm et d'une longueur de canon > à 45 cm

1/ Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon

2/ Éléments de ces armes et munitions

II. Soumises à déclaration

(canons lisses à répétition ou semi-automatiques > à

60 cm, canons rayés > à 45 cms)

1/ Armes d'épaule autres que celles classées dans les 

2/ Éléments de ces armes et munitions

ARMES DITES BLANCHES, ET TOUT OBJET SUSCEPTIBLE

DE CONSTITUER UNE ARME DANGEREUSE POUR

● Armes blanches : baïonnettes, sabres-baïonnettes,

poignards, couteaux poignards, matraques, casse-tête,

cannes-épées, cannes plombées et ferrées aux deux

extrémités, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet,

coups de poing américains, lance-pierres de compétition,

● Certains aérosols incapacitants ou lacrymogènes

classés par arrêté interministériel :

contenance supérieure à 100 ml ou d'une concentration

I. Non soumises à déclaration

● Armes de signalisation, d'alarme et de starter

● Armes à air ou à gaz entre 2 et 10 joules

● Éléments de ces armes et munitions

II. Soumises à déclaration

● Armes longues de tous calibres à percussion annulaire

● Armes à air ou à gaz non classées en 4è catégorie

Munitions et éléments de ces armes

Permis de chasser validé

§3 - Armes à feu tirant des projectiles non métalliques

ARMES DITES HISTORIQUES, DE COLLECTION, 

● Armes historiques antérieures à 1870

● Armes modernes neutralisées (également chargeurs)

● Copies fidèles d'armes anciennes

Sauf dérogations expréssément précisées dans la loi, toute vente d'arme et munitions à un mineur est interdite. Les commerçants en armes de 1ère et 4è, et de 5è et 7è catégorie doivent disposer d'un local fixe et permanent où ils exercent leur activité. Ce local doit être dûment protégé contre le vol. Le public ne doit pas avoir accès direct aux munitions. Les restrictions concernant la vente d'armes aux mineurs doivent être affichées dans les lieux de vente. Les inscriptions sur les registres doivent être faires sur présentation d'une pièce d'identité. Les expéditions des armes de 1ère et 4è catégories doivent être faites en deux parties à 48 heures d'intervalle ou par des moyens de transport différents. Les expéditions d'armes et munitions doivent être faites de manière à ce que rien sur l'emballage ne laisse soupçonner le type d'envoi.